Bienvenue chez Divergence Marketing (« Divergence AI », « nous », « notre »). Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site Web https://divergencemarketing.com. En accédant au Site ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ni nos Services. (the “Site”) and any services you purchase or engage through us (collectively, the “Services”). By accessing or using the Site or Services, you agree to be bound by these Terms. If you do not agree, please do not use our Site or Services.
1. Définitions
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« Client », « vous » ou « votre » : toute personne ou entreprise accédant au Site ou achetant des Services.
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« Contenu » : tout texte, image, graphique, logiciel ou autre élément disponible sur le Site.
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« Contrat de services » : toute proposition écrite ou tout contrat distinct conclu entre vous et Divergence AI pour la fourniture de Services professionnels.
2. Acceptation des Conditions
En utilisant le Site ou en achetant des Services, vous :
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Confirmez avoir au moins 18 ans et disposer du droit légal de conclure ces Conditions.
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Reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que tout Contrat de services applicable.
3. Portée des Services
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Nous fournissons des services de conseil en IA, développement sur mesure en apprentissage automatique, conception de solutions conversationnelles/chatbots et analyses prédictives, tels que décrits sur notre Site.
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Tous les Services sont soumis à un Contrat de services signé, détaillant les livrables, échéanciers, frais et modalités de paiement.
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En cas de conflit entre les présentes Conditions et un Contrat de services, le Contrat de services prévaut.
4. Frais et paiement
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Les frais liés aux Services sont communiqués par écrit et exigibles conformément à l’échéancier prévu dans votre Contrat de services.
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Sauf indication contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours suivant leur émission. Tout retard de paiement entraîne des intérêts de 1,5 % par mois (ou le maximum permis par la loi).
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Vous êtes responsable de toutes les taxes, droits ou frais gouvernementaux découlant de votre utilisation des Services.
5. Propriété intellectuelle
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Nos droits : Divergence AI conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les méthodologies, modèles, codes sources et Contenus créés avant ou indépendamment de votre projet (« PI antérieure »).
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Vos droits : Dès réception du paiement intégral, vous obtenez une licence perpétuelle, non exclusive et mondiale vous permettant d’utiliser les livrables finaux à des fins internes liées à vos activités.
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Restrictions : Vous ne pouvez pas octroyer de sous-licence, revendre ou distribuer notre PI antérieure ou tout livrable au-delà de vos propres besoins, sans notre consentement écrit préalable.
6. Confidentialité
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Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité de toute information exclusive ou non publique divulguée par l’autre (« Information confidentielle »).
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L’Information confidentielle ne peut être utilisée qu’aux fins de l’exécution des Services et ne doit pas être divulguée à des tiers, sauf si la loi l’exige.
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Cette obligation survit à la résiliation des présentes Conditions pour une durée de cinq (5) ans.
7. Garanties et exclusions
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Notre garantie : Nous garantissons que nos Services seront exécutés avec une compétence et une diligence raisonnables.
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Exclusions : Sauf disposition expresse contraire, Divergence AI décline toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris celles relatives à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier ou à l’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons aucun résultat commercial spécifique ni retour sur investissement (ROI).
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
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Exclusion : Aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits ou de données.
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Plafond : Notre responsabilité totale découlant des présentes Conditions ou liée aux Services ne saurait excéder le montant des frais que vous avez payés pour le Service spécifique à l’origine de la réclamation.
9. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Divergence AI, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et sous-traitants, contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) découlant de :
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votre manquement aux présentes Conditions ou à un Contrat de services ;
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votre utilisation abusive du Site ou des Services ;
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toute réclamation d’un tiers liée au Contenu que vous fournissez.
10. Résiliation
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Par vous : Vous pouvez résilier un Contrat de services pour convenance moyennant un préavis écrit de 30 jours. Vous demeurez toutefois responsable des Services déjà exécutés et des frais engagés jusqu’à la date de résiliation.
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ar nous : Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site ou aux Services si vous contrevenez aux présentes Conditions et ne remédiez pas à ce manquement dans les 14 jours suivant une notification écrite.
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Survie : Les sections 5 (Propriété intellectuelle), 6 (Confidentialité), 7 (Garanties et exclusions), 8 (Limitation de responsabilité), 9 (Indemnisation) et 11 (Droit applicable) survivent à la résiliation.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié aux Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
12. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Dans ce cas, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut et publierons la version modifiée sur le Site. Le fait de continuer à utiliser le Site ou les Services après cette date constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.
13. Liens et ressources tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web, outils ou ressources tiers qui n’appartiennent pas à Divergence AI et ne sont pas sous son contrôle. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques. L’accès à ces ressources se fait à vos propres risques.
14. Coordonnées
Si vous avez des questions ou préoccupations concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :
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Courriel :Courriel : info@divergencemarketing.com
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Adresse postale : Divergence Marketing, 6748 avenue Casgrain, Montréal, QC H2S 2Z7
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